1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Le Dressing Italien, accessible à l'adresse www.ledressingitalien.com.

Le Dressing Italien propose une sélection de vêtements et accessoires pour hommes fabriqués en Italie, choisis pour la qualité de leurs matières, leurs finitions et leur élégance.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par les consommateurs sur la boutique en ligne.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant sa validation.

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2. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Nom commercial : Le Dressing Italien

Statut juridique : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise

Siège social : 11 Avenue Suzanne Salvet, logement 9, 33670 Créon, France

Numéro SIREN : 921 826 962

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l'application du régime de franchise en base.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR34921826962

Email : contact@ledressingitalien.com

Téléphone : 06 46 40 89 77

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3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin, au moyen de descriptions, photographies et indications de tailles.

Les photographies sont destinées à présenter fidèlement les articles. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les paramètres d'affichage des écrans.

Les dimensions, coupes et tailles peuvent varier selon les modèles et fabricants. Certains vêtements fabriqués en Italie peuvent présenter des coupes plus ajustées que les standards habituellement utilisés en France.

Le client est invité à consulter les caractéristiques des articles avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Une solution adaptée lui sera proposée, notamment le remboursement du produit indisponible.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales applicables.

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4. COMMANDES

Les commandes sont effectuées directement sur le site Le Dressing Italien.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité, sa facturation et sa livraison.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut consulter son récapitulatif et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation est adressée au client par email après validation de sa commande.

Le Dressing Italien peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion sérieuse de fraude, de paiement refusé ou d'indisponibilité d'un produit.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée par le vendeur, les sommes dues au client sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

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5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, celle-ci n'est pas facturée, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, présentés distinctement avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• La carte bancaire via les prestataires de paiement disponibles sur le site.

• PayPal.

• Le virement bancaire, lorsqu'il est proposé lors de la commande.

• Les cartes cadeaux ou codes de réduction acceptés par la boutique.

Seuls les moyens de paiement effectivement proposés lors de la validation de la commande sont disponibles.

Les opérations de paiement sont traitées au moyen des dispositifs de paiement sécurisés proposés par les prestataires concernés.

La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d'échec de paiement, la commande peut ne pas être validée.

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6. CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux Le Dressing Italien sont proposées selon les montants et les conditions indiqués sur la boutique.

Chaque carte cadeau est associée à un code unique communiqué au bénéficiaire.

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et selon les modalités prévues lors de leur émission.

Lorsque le montant de la commande dépasse le solde disponible, le complément doit être réglé au moyen d'un autre mode de paiement accepté.

Les conditions de validité et les éventuelles restrictions d'utilisation sont indiquées lors de l'achat ou de l'attribution de la carte cadeau.

Sauf durée de validité expressément annoncée, les cartes cadeaux commerciales vendues par la boutique n'ont pas de date d'expiration contractuelle.

Elles ne peuvent pas être converties en espèces, sauf lorsque la réglementation impose un remboursement.

Le bénéficiaire est invité à conserver son code confidentiel.

En cas de remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau, les modalités de remboursement respectent les droits légaux du consommateur. Un recrédit sur la carte cadeau peut être proposé lorsque cela est légalement possible.

Les cartes cadeaux ou codes promotionnels attribués dans le cadre d'une opération commerciale ou d'un jeu-concours peuvent faire l'objet de conditions particulières, communiquées aux bénéficiaires.

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7. OFFRES PROMOTIONNELLES

Le code promotionnel BIENVENUE10 permet de bénéficier d'une réduction de 10 % sur une première commande, selon les conditions de l'offre.

Ce code :

• Est utilisable une seule fois par client.

• N'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles, sauf indication contraire.

• Ne peut pas être échangé contre des espèces.

Les conditions particulières de chaque promotion sont précisées au moment de leur présentation.

Le Dressing Italien peut modifier ou mettre fin à une offre promotionnelle pour les commandes futures, sans remettre en cause les avantages déjà acquis dans le cadre de commandes validées.

Les articles bénéficiant d'une promotion restent soumis aux garanties légales et au droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

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8. ZONES ET MODES DE LIVRAISON

Le Dressing Italien livre actuellement dans les pays suivants :

• France métropolitaine

• Allemagne

• Belgique

• Espagne

• Italie

• Luxembourg

• Portugal

Selon la destination, deux modes de livraison peuvent être proposés :

• Livraison à domicile.

• Livraison en Point Relais Mondial Relay.

Les modes disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.

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Livraison en France métropolitaine

Point Relais Mondial Relay

• Commande inférieure à 80 € : 4,90 €.

• Commande à partir de 80 € : livraison offerte.

Livraison à domicile

• Commande inférieure à 80 € : 5,90 €.

• Commande à partir de 80 € : livraison offerte.
   

Livraison internationale en Point Relais

Les tarifs sont les suivants :

• Allemagne : 7,90 €.

• Belgique : 6,90 €.

• Espagne : 8,90 €.

• Italie : 9,90 €.

• Luxembourg : 6,90 €.

• Portugal : 8,90 €.

La livraison internationale en Point Relais est offerte à partir de 80 € d'achat.

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Livraison internationale à domicile

Les frais sont calculés selon le montant de la commande :

• Jusqu'à 30 € inclus : 10,90 €.

• Plus de 30 € et jusqu'à 60 € inclus : 11,90 €.

• Plus de 60 € et jusqu'à 100 € inclus : 13,90 €.

• Au-delà de 100 € : 15,90 €.

La livraison internationale à domicile reste payante, y compris pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 80 €.

Le montant exact des frais de livraison et les services disponibles sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

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9. DÉLAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais de transport sont généralement estimés à :

• France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.

• Livraison internationale : 5 à 14 jours ouvrés après expédition.

Ces délais peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les circonstances exceptionnelles.

Une confirmation d'expédition et les informations de suivi sont transmises au client.

Le client est responsable de l'exactitude des renseignements qu'il communique lors de sa commande.

En cas d'adresse erronée ou incomplète, de colis non récupéré ou d'échec de livraison imputable au client, des frais de réexpédition peuvent être proposés, après information et accord préalable.

En cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport, Le Dressing Italien prend les mesures nécessaires pour résoudre la situation.

Le Dressing Italien demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison, conformément à la législation applicable, y compris lorsque le transport est assuré par un prestataire partenaire.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard, de défaut de livraison ou de produit endommagé restent applicables.

Pour davantage de précisions, le client peut consulter la page « Politique de livraison, de retour et d'échange ».

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10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier article.

Le client peut communiquer sa décision de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par email à :

contact@ledressingitalien.com

Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours calendaires pour renvoyer les articles concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sauf disposition légale ou accord contraire.

Le client peut examiner et essayer les vêtements dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Certains articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils ont été descellés après livraison, dans les conditions légales.

Les articles soldés ou en promotion bénéficient également du droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions légales.

Les instructions pratiques et l'adresse de retour des articles sont communiquées par le service client à la demande du client. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable à l'exercice du droit légal de rétractation.

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11. REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation.

Pour la vente de biens, Le Dressing Italien peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

En cas de rétractation totale, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé lors de la commande.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'entraînant aucun frais supplémentaire.

Les échanges de taille ou de modèle peuvent être proposés, sous réserve de disponibilité en stock.

Les éventuels frais liés à un échange commercial sont communiqués au client avant confirmation.

Les modalités détaillées figurent dans la « Politique de livraison, de retour et d'échange ».

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12. GARANTIES LÉGALES

Les articles commercialisés par Le Dressing Italien bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique aux défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions prévues par la loi.

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, le client peut demander sa réparation ou son remplacement, dans les conditions légales.

Selon les circonstances, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut également être obtenue.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.

La garantie des vices cachés s'applique selon les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et s'appliquent également aux articles bénéficiant d'une promotion.

Pour toute demande relative à une garantie légale :

contact@ledressingitalien.com

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13. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le Dressing Italien s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant exclusivement d'une utilisation inappropriée des articles par le client, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations concernées peut être suspendue dans les conditions prévues par la loi.

Un événement ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure du seul fait qu'il concerne les transports, les réseaux informatiques ou la logistique.

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14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour :

• La gestion des commandes et des paiements.

• La préparation et le suivi des livraisons.

• La relation client et le service après-vente.

• Le respect des obligations légales et comptables.

• L'envoi de communications commerciales, lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et les transporteurs.

Le Dressing Italien ne commercialise pas les données personnelles de ses clients.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, dans certains cas, de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@ledressingitalien.com

Les informations détaillées relatives aux traitements des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du site.

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15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne, cette disposition ne les prive pas de la protection des règles impératives applicables dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables au contrat.

Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Dressing Italien se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses conditions commerciales ou de la législation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.

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17. SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un échange ou un remboursement, notre service client reste à votre disposition.

Email : contact@ledressingitalien.com

Téléphone : 06 46 40 89 77

Notre service client s'efforce d'apporter une réponse aux demandes sous 48 heures ouvrées, dans la mesure du possible.

Pour davantage d'informations, le client est invité à consulter la Politique de livraison, de retour et d'échange, la Politique de confidentialité et les Mentions légales de la boutique.

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Dernière mise à jour : 18 octobre 2026